La nouvelle solution de circularité pour la Suisse
La nouvelle solution de circularité de RecyPac permet de combler l’une des dernières lacunes de la stratégie de recyclage de la Suisse. Désormais, les emballages plastiques et les briques à boisson pourront être collectés séparément dans le sac de collecte de RecyPac et faire l’objet d’une valorisation matière de qualité. Cela permettra de préserver les ressources et de protéger l’environnement.
Les avantages de RecyPac pour les communes & syndicats intercommunaux
Le recyclage comme service public
RecyPac met en place sur l’ensemble du territoire une collecte des emballages plastiques et des briques à boisson (p. ex. de Tetra Pak). Le sac de collecte uniforme dans toute la Suisse facilite le tri correct pour les consommatrices et consommateurs. La nouvelle solution de recyclage constitue un complément idéal aux collectes séparées déjà bien établies.
Association sans but lucratif
RecyPac mise sur une solution de financement selon le principe du pollueur-payeur, comme c’est le cas pour l’élimination des déchets urbains. En tant qu’association à but non lucratif, RecyPac s’engage à respecter le principe éprouvé de la couverture des coûts et publiera donc ses flux financiers et de matières.
Le recyclage est la solution gagnante
Le sac de collecte de RecyPac sera fourni aux détaillants à un prix uniforme dans toute la Suisse. Dans la plupart des régions, le sac de collecte sera moins cher que le sac taxé. Les personnes qui séparent les matières valorisables des déchets seront récompensées financièrement. La population bénéficiera d’une solution de recyclage fiable à un prix équitable.
Tri et valorisation de grande qualité
Tous les acteurs de la chaîne de création de valeur sont impliqués dans la solution de circularité de RecyPac pour que le «Design for Recycling» et la valorisation soient adaptés l’un à l’autre. Cela permet un recyclage écologique de grande qualité. Les produits collectés en Suisse sont transformés en matière secondaire de qualité pour une réutilisation sur le marché suisse.
Sécurité pour les communes
La solution de circularité a été examinée et approuvée par la COMCO. En outre, RecyPac est conçu comme un système ouvert en termes de participants et les communes peuvent recourir à leurs entreprises d’élimination habituelles pour la collecte RecyPac. Les communes bénéficient d’une sécurité de planification et d’investissement maximale.
Documentation sur RecyPac
Brochure « La nouvelle solution de circularité pour la Suisse »
Catalogue de dédommagement
Contactez-nous dès maintenant pour discuter personnellement de la mise en œuvre de la solution RecyPac dans votre commune.
Notre offre
Le rôle des communes dans le cycle de RecyPac
Concession
Les emballages plastiques et les briques à boisson des ménages relèvent du monopole des déchets. Pour que ces fractions puissent être collectées par RecyPac, la commune doit octroyer une concession. En contrepartie, la commune perçoit une redevance de concession.
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Vente du sac de collecte
Les sacs de collecte de RecyPac sont vendus dans le commerce de détail. Les communes peuvent aussi vendre directement les sacs de collecte à leur population (p. ex. office des habitants).
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Points de collecte
Pour simplifier au maximum le retour des sacs de collecte, RecyPac mettra en place un réseau dense de points de collecte. En fonction des conditions locales, les points de collecte peuvent être des filiales du commerce de détail, les communes (p. ex. les déchetteries / centres de tri), des centres de recyclage privés ou d’autres entreprises (p. ex. entreprises d’élimination).
Les points de collecte sont rémunérés pour leur travail selon un système d’indemnisation transparent.
Notre pack sérénité
RecyPac propose un pack sérénité aux communes et aux points de collecte.
Pack de lancement gratuit
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Récipients de collecte (p. ex. bennes, BigBags, etc.)
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Affiches d’information sur le site de collecte
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Matériel d’information pour collaboratrices et collaborateurs
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Flyers à distribuer à la population
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Textes types et modèles pour Intranet, site Web, newsletter, réseaux sociaux, journal local, etc.
Point de contact pour les questions de la population
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Téléphone
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Site Web
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E-mail
Prestations supplémentaires au prix coûtant
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Echantillon composé d’un sac de collecte et d’une brochure
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Organisation et suivi d’événements d’information et de promotion
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Flyers destinés à la population (à déposer dans les boîtes aux lettres)
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Comment une commune peut-elle offrir à la population l'accès à la collecte de RecyPac ?La collecte des emballages plastiques et des briques à boisson relève du monopole des déchets. Cela signifie qu'une commune doit octroyer à l'association RecyPac une concession pour la collecte sélective. RecyPac recommande aux communes d'utiliser la concession type de l'Association suisse pour les infrastructures communales ASIC. https://kommunale-infrastruktur.ch/4/de/musterkonzession-fur-wertstoffsammlungen-durch-private-dienstleister
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Les communes sont-elles indemnisées pour l'octroi de la concession ?Oui, RecyPac rémunère les communes (ou les associations de communes) par une redevance de concession.
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Que se passe-t-il avec les offres existantes ?Comme la collecte des emballages plastiques et des cartons à boisson relève du monopole des déchets, les communes peuvent décider relativement librement (le droit des marchés publics doit être respecté) quels prestataires peuvent proposer une collecte sélective sur leur territoire. Afin de trouver des solutions optimisées pour l'environnement et la population, RecyPac cherche à coopérer avec les prestataires existants. Il est toutefois possible que plusieurs prestataires soient actifs par commune.
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Quels sont les coûts pour la commune et quel est le montant de l'indemnisation ?Il n'y a pas de coûts directs pour les communes qui n'accordent qu'une concession et n'exploitent pas elles-mêmes de point de collecte. Les communes qui exploitent toutefois des points de collecte pour RecyPac sont indemnisées pour leurs dépenses.
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Pourquoi une organisation sectorielle est-elle nécessaire ?L'interprofession n'assure pas seulement le financement à long terme, mais garantit également la collecte à grande échelle et le recyclage éco-efficace. L'implication des producteurs et des responsables de la mise sur le marché permet par exemple d'augmenter le nombre d'emballages conçus pour être recyclés et d'utiliser des matériaux recyclés. La coopération en tant que branche permet d'augmenter le volume de collecte, ce qui permet aux futurs exploitants d'installations de tri et de recyclage suisses de réaliser les investissements élevés dans de nouvelles installations.
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Les metteurs en marché doivent-ils adhérer à l'interprofession ?Non. RecyPac est une organisation sectorielle volontaire. Chaque entreprise peut décider de manière autonome si elle souhaite faire partie de la solution de recyclage suisse et apporter ainsi sa contribution à la protection de l'environnement.
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Qui peut devenir membre ?Tous les acteurs de la chaîne de valeur, les responsables de la mise sur le marché, les détaillants, les producteurs d'emballages, les entreprises de collecte, les recycleurs, les associations, les pouvoirs publics ou les tiers qui s'engagent à boucler le cycle des emballages plastiques et des cartons à boisson peuvent devenir membres de RecyPac.
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Quelles sont les obligations légales des responsables de la mise en circulation ?Le Parlement suisse a décidé de renforcer l'économie circulaire. Le Conseil fédéral a pour mission de créer les conditions-cadres pour l'économie circulaire des emballages plastiques. Une variante de mise en œuvre est que le Conseil fédéral oblige les responsables de la mise sur le marché à reprendre les emballages usagés. RecyPac se chargera de cette tâche pour ses membres de manière efficace et de haute qualité écologique.